← LE PROTOCOLE DU BICARBONATE 🇫🇷 Méthode française

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site et l'achat du programme éducatif « Le Protocole du Bicarbonate ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme éducatif numérique intitulé « Le Protocole du Bicarbonate », ci-après désigné « le Programme ».

Article 2 — Identification du vendeur

Le vendeur du Programme est l'éditeur du site, dont les coordonnées complètes sont consultables sur la page Contact et reproduites au bas du présent document.

Le traitement et l'encaissement des paiements sont assurés par notre partenaire technique Digistore24 GmbH, dont les coordonnées sont :
St.-Godehard-Straße 32 — 31139 Hildesheim, Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Hildesheim, HRB 202673

Article 3 — Description du Programme

Le Programme est un produit numérique éducatif, composé de :

Le Programme est strictement éducatif. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un médicament, ni un complément alimentaire, ni un diagnostic, ni une prescription. Il ne se substitue à aucun avis médical professionnel.

Article 4 — Prix

Le prix du Programme est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, sur la page de vente au moment de la commande. Le prix de référence à la date de mise à jour des présentes CGV est de 29 €, payable en une seule fois.

Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique, aucun débit récurrent n'est appliqué après l'achat initial.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client est invité à cliquer sur le bouton « Je commence le programme » et à compléter le formulaire de paiement sécurisé hébergé par Digistore24. La commande est validée dès la confirmation du paiement.

Le client reçoit immédiatement après le paiement :

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée Digistore24, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou virement SEPA selon disponibilité.

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur notre site. L'ensemble des transactions est chiffré (TLS / HTTPS).

Le débit apparaît sur le relevé bancaire du client sous la mention « DIGISTORE24 » suivie d'un code produit court. Aucune mention de la nature thématique du Programme n'apparaît sur le relevé.

Article 7 — Livraison

Le Programme étant un produit entièrement numérique, aucune livraison physique n'est effectuée. Les fichiers sont mis à disposition par e-mail dans les minutes qui suivent la validation du paiement.

En cas de non-réception de l'e-mail de livraison dans l'heure qui suit l'achat, le client est invité à :

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28-13°, le client reconnaît expressément que le Programme étant un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, son exécution commence dès la réception du lien de téléchargement, et le droit de rétractation légal s'éteint à ce moment.

👉 Pour aller au-delà de ce minimum légal, nous offrons volontairement une garantie commerciale de 60 jours « satisfait ou remboursé » (voir article 9).

Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours

Nous proposons à tout client une garantie commerciale supplémentaire, indépendante du droit de rétractation légal :

  • Durée : 60 jours calendaires à compter de la date d'achat
  • Conditions : aucune. Aucun justificatif, aucun questionnaire, aucune obligation de retour de fichier
  • Montant remboursé : 100 % du prix payé
  • Modalités : il suffit d'envoyer un e-mail à support@ere-max.com avec pour objet « Remboursement » et l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
  • Traitement : sous quelques jours ouvrés par Digistore24, directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Programme (textes, audios, illustrations, méthodologie, marque) est protégé par le droit d'auteur français et européen, ainsi que par les conventions internationales applicables.

L'achat du Programme confère au client un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage public, mise à disposition, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, et exposerait son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 11 — Disclaimer médical

Le Programme est exclusivement éducatif et informatif. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, ou un dispositif de santé.

Le client s'engage à consulter un professionnel de santé qualifié avant d'entamer le Programme, en particulier en cas de :

Le Programme ne s'adresse pas aux mineurs, ni aux femmes enceintes ou allaitantes. Aucun résultat n'est garanti ; les ressentis varient considérablement d'un individu à l'autre.

Article 12 — Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir un contenu conforme à la description proposée sur la page de vente, et à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la disponibilité du service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié du Programme par le client, du non-respect du disclaimer médical, ou d'effets indirects résultant d'une mise en œuvre incorrecte de la méthode.

La responsabilité de l'éditeur est limitée, en tout état de cause, au prix payé par le client pour l'achat du Programme.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 — Service client

Notre service client est joignable par e-mail à support@ere-max.com. Délai de réponse moyen : 48 heures ouvrées. Voir la page Contact pour plus de détails.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents.

Article 17 — Acceptation

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des présentes conditions.

← Retour à la page principale